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JORD n° 15 du 15/08/1991

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 147/AN/91/2ème L portant organisation financière des établissement publics.

    2. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  2. Ordonnance n° 91-110/PR/PORT Portant modification de l’ordonnance n° 80-097 / PR du 30 juillet 1980
  3. Décret n° 91‑112/PR/JUSTICE portant organisation d’un examen professionnel en vue du recrutement d’huissiers de Justice.
  4. Ordonnance n° 91-111 /PR/JUSTICE modifiant la loi n° 37/AN/88/2è L sur les concessions de vente exclusive en République de Djibouti.
  5. Ordonnance n° 91‑110/PR/PORT portant modification de l’ordonnance n° 80‑097/PR du 30 juillet 1980.

    6. Ministère de la justice et des affaires musulmanes

  6. Décret n° 91-115/PR/JUSTICE Portant classement des établissements pénitentiaires.
  7. Décret n° 91‑115/PR/JUSTICE portant classement des établissements pénitentiaires.
  8. Décret n° 91-112/PR/JUSTICE portant organisation d’un examen proffessionel en vue du recrutement d’huissers de justice.
  9. Ordonnance n° 91-111/PR/JUSTICE les concessions de vente exlusive en republique

    10. Ministère du commerce, des transports et du tourisme

  10. Ordonnance n° 91-114/PR/MCTT portant modification des statuts de l’aeroport international de djibouti.
  11. Arrêté n° 91-0769/PR/MCTT portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.
  12. Arrêté n° 91-0764/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des Hydrocarbures vendus au détail.
  13. Ordonnance n° 91‑114/PR/MCTT modifiant l’Ordonnance n° 84-004 du 13 janvier 1984 portant modification des statuts de l’Aéroport International de Djibouti.

    14. Ministère de la santé et des affaires sociales

  14. Arrêté n° 91-0766/PR/SP fixant les conditions d’accès, de formation et de certification des techniciens de la Santé.
  15. Arrêté n° 91-0767/PR/SP portant réorganisation du centre de formation des personnels de santé.

    16. Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement

  16. Arrêté n° 91-0763/PR/TPUL Prescrivant les dispositions spéciales applicables à la construction de maisons d’habitation dans des zones spécifiques.

    17. Ministère de l'industrie et du développement industriel

  17. Arrêté n° 91-0765/PR/EDD portant approbation de la nouvelle structure de tarification au coût marginal de l’électricité en République de Djibouti.