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JORD n° 15 du 15/08/2006

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 149/AN/06/5ème L portant création d’une catégorie d’établissement publics à caractère scientifique, pédagogique et technologie.
  2. Loi n° 156/AN/06/5ème L portant approbation des comptes financiers pour l’Exercice 2004 de la Société Immobilière de Djibouti (SID).
  3. Loi n° 149/AN/06/05 portant création d’une catégorie d’établissement publics à caractère scientifique, pédagogique et technologie.
  4. Loi n° 156/AN/06/05 portant approbation des comptes financiers pour l’Exercice 2004 de la Société Immobilière de Djibouti (S.I.D).

    5. Ministère de l'Équipement et des Transports

  5. Décret n° 2006-0202/PR/MET confiant à la Direction des Affaires Maritimes la gestion et l’exploitation de tout navire d’État destiné aux transports des passagers et des marchandises dans la limite des eaux territoriales.

    6. Ministère de l'Énergie et des Ressources Naturelles

  6. Arrêté n° 2006-0567/PR/MERN accordant exonération à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes.
  7. Arrêté n° 2006-0568/PR/MERN accordant exonération à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes.

    8. Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat

  8. Décret n° 2006-0206/PR/MCIA portant éléments additifs à certaines dispositions du décret n° 2006-0017/PRE portant création du Comité National d’Organisation des réunions des organes directeurs et du Sommet des Chefs d’Etats et des gouvernements des pays du COMESA.