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JORD n° 15 du 15/08/2018

  • Type de JORD: normal

    MINISTÈRE DU BUDGET

  1. Arrêté n° 2018-120/PR/MB portant attribution quatre parcelles de terrains en guise de compensation.

    2. MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

  2. Décret n° 2018-247/PR/MET portant abrogation de l’Ordonnance n° 80-097 portant réglementation de la Zone Franche.

    3. MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATION

  3. Arrêté n° 2018-121/PR/MDCC portant affectation d’une cellule de la direction du commerce intérieur et de la protection du consommateur chargé de l’homologation des prix des produits de première nécessité au Bureau Bel de Douanes.