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JORD n° 15 du 16/08/2003

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 20/AN/03/5ème L portant approbation du Compte Administratif de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti et des Magasins Généraux pour l’Exercice 2001.
  2. Loi n° 23/AN/03/5ème L portant modification de l’organisation de l’Administration du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.
  3. Loi n° 22/AN/03/5ème L définissant la politique nationale en matière de Technologie de l’Information et de la Communication.
  4. Loi n° 21/AN/03/5ème L approuvant le Compte Financier de l’Exercice 2000 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

    5. MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

  5. Arrêté n° 2003-0616/PR/MENESUP Portant révision des bourses des élèves instituteurs du CFPEN (MENESUP).
  6. Arrêté n° 2003-0617/PR/MENESUP modifiant une partie de l’arrêté n° 90-0308/PR/EN du 08 avril 1990 créant et organisant le recrutement, la formation et la certification des personnels enseignants du Premier degré.
  7. Arrêté n° 2003-0611/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence.

    8. MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

  8. Décret n° 2003-0168/PR/MEFPCP modifiant le décret n° 2002-0133/PR/MEF portant création du Fonds de Développement Économique de Djibouti.
  9. Arrêté n° 2003-0638/PR/MEFPCP Affectant au Ministère Délégué auprès du Ministère de la Justice, chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes, une parcelle de terrain sise au Quartier 5.
  10. Décret n° 2003-0155/PR/MEFPCP portant nomination des membres du Conseil d’Administratin du Fonds de Développement Économique de Djibouti (FDED).

    11. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

  11. Décret n° 2003-0166/PR/MDN portant réorganisation des Forces Armées Djiboutiennes.

    12. MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

  12. Arrêté n° 2003-0637/PR/MET portant nomination de la liste des membres du Comité du Gestion du Fonds d’Entretien Routier.
  13. Décret n° 2003-0639/PR/MEFPCP portant nomination d’un régisseur de Régie des Recettes auprès du Ministère de l’Agriculture, Mr. Amin Mohamed Houmed.
  14. Décret n° 2003-0167/PR/MEFPP portant nomination d’un Agent Comptable à l’Aéroport International de Djibouti, Mr. Liban Hassan Ali.
  15. Décision n° 2003-0627/PR/MESN portant affectation des fonctionnaires dans nos représentations diplomatiques.
  16. Décret n° 2003-0639/PR/MEFPCP portant nomination d’un régisseur de Régie des Recettes auprès du Ministère de l’Agriculture, Mr. Amin Mohamed Houmed.
  17. Décret n° 2003-0167/PR/MEFPP portant nomination d’un Agent Comptable à l’Aéroport International de Djibouti, Mr. Liban Hassan Ali.
  18. Décision n° 2003-0627/PR/MESN portant affectation des fonctionnaires dans nos représentations diplomatiques.