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JORD n° 17 du 14/09/2006
Type de JORD: normal
Date de Publication:
14/09/2006
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PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Décret n° 2006-0225/PRE relatif à la concession d’occupation des terrains pour la réalisation d’un projet industriel et commercial.
Ministère Délégué auprès du Ministre de la Justice chargé des Biens wakfs
Arrêté n° 2006-0647/PR/MDCBW portant création d’un comité de réflexion de suivi et de gestion du projet d’aménagement du cimetière de PK12.
