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JORD n° 17 du 15/09/2014

  • Type de JORD: normal

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

  1. Décret n° 2014-241/PR/MJDH relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature alloués au Président de la Cour des Comptes et au Procureur Général près la Cour des Comptes.

    2. MINISTÈRE DE LA DEFENSE

  2. Décret n° 2014-244/PR/MD portant création organisation et fonctionnement de l’Hôpital des Armées.
  3. Décret n° 2014-245/PR/MD portant création, organisation et fonctionnement de la Direction Centrale du Service de Santé des Armées.
  4. Décret n° 2014-246/PR/MD fixant le Statut particulier du personnel paramédical du Service de Santé des Armées.
  5. Décret n° 2014-247/PR/MD relatif au statut particulier des Médecins, chirurgien-dentistes, pharmaciens et officiers du corps Technique et Administratif du Service de Santé des Armées.