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JORD n° 17 du 15/10/1986
- Type de JORD: normal
- Date de Publication:
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- Loi n° 211/AN/86/1ère L portant ratification de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
- Loi n° 212/AN/86/1ère L portant création d’un fonds d’investissement pour la maîtrise de l’énergie en République de Djibouti.
- Loi n° 213/AN/86/1ère L portant modification du budget ordinaire de l’exercice 1986.
- Loi n° 214/AN/86/1ère L portant approbation du lotissement résidentiel d’Obock.
- Arrêté n° 86-1100/PR/SG portant création d’une commission chargée du centenaire de la ville de Djibouti.
- Arrêté n° 86-1101/PR/SG portant création d’une commission chargée des préparations du 10ème anniversaire de la République de Djibouti.
- Arrêté n° 86-1108/PR/DEF portant réglementation de la délivrance du permis militaire valable pour la conduite des véhicules automobiles des Armées.
- Décision n° 86-1184/PR/FIN autorisant le remboursement des frais de réparation d’un poteau téléphonique détérioré par un véhicule administratif.
- Décision n° 86-1143/PR/ENJS portant ouverture du concours direct de recrutement des Maîtres d’enseignement de l’Arabe – session 1986-1987.
- Arrêté n° 86-1183/PR/MTPUL fixant la redevance à acquitter à l’EPH pour les carburants nécessaires à la réalisation des travaux de construction de la route Djibouti-Tadjourah.
- Arrêté n° 86-1199/PR/MADR règlementant le parking des embarcations de pêche et le débarquement de leurs produits.