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JORD n° 17 du 15/10/1986

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Loi n° 211/AN/86/1ère L portant ratification de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
  2. Loi n° 212/AN/86/1ère L portant création d’un fonds d’investissement pour la maîtrise de l’énergie en République de Djibouti.
  3. Loi n° 213/AN/86/1ère L portant modification du budget ordinaire de l’exercice 1986.
  4. Loi n° 214/AN/86/1ère L portant approbation du lotissement résidentiel d’Obock.
  5. Arrêté n° 86-1100/PR/SG portant création d’une commission chargée du centenaire de la ville de Djibouti.
  6. Arrêté n° 86-1101/PR/SG portant création d’une commission chargée des préparations du 10ème anniversaire de la République de Djibouti.

    7. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

  7. Arrêté n° 86-1108/PR/DEF portant réglementation de la délivrance du permis militaire valable pour la conduite des véhicules automobiles des Armées.

    8. MINISTÈRE DES FINANCES

  8. Décision n° 86-1184/PR/FIN autorisant le remboursement des frais de réparation d’un poteau téléphonique détérioré par un véhicule administratif.

    9. Ministère de l'éducation nationale

  9. Décision n° 86-1143/PR/ENJS portant ouverture du concours direct de recrutement des Maîtres d’enseignement de l’Arabe – session 1986-1987.

    10. Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement

  10. Arrêté n° 86-1183/PR/MTPUL fixant la redevance à acquitter à l’EPH pour les carburants nécessaires à la réalisation des travaux de construction de la route Djibouti-Tadjourah.

    11. Ministère de l'agriculture et du développement rural

  11. Arrêté n° 86-1199/PR/MADR règlementant le parking des embarcations de pêche et le débarquement de leurs produits.