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JORD n° 18 du 30/09/1997

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 140/AN/97/3ème L portant aménagement du Code de Travail de 1952.
  2. Loi n° 139/AN/97/3ème relative aux modalités d’octroi d’une pension aux anciens Présidents de la République.
  3. Loi n° 141/AN/97/3éme L portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation de la Protection de l’Environnement de la Mer Rouge et du Golfe d’Aden.
  4. Loi n° 139/AN/97/3ème L Relative aux modalités d’octroi d’une pension aux anciens Présidents de la République.