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JORD n° 18 du 30/09/1999

  • Type de JORD: normal

    MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE

  1. Arrêté n° 99-0601/PR/EN fixant les taux mensuels des bourses octroyées aux étudiants djiboutiens poursuivant leurs études à Madagascar.
  2. Décision n° 99-0591/PR/MEN fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 1999-2000 et la rentrée 2000-2001.
  3. Arrêté n° 99-0571/PR/MEN portant création et organisation d’un Comité National d’Organisation et de Suivi des États Généraux de l’Éducation (C.N.O.S.E.G.E).

    4. MINISTÈRE DE LA JUSTICE, DES AFFAIRES PENITENTIAIRES ET MUSULMANES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

  4. Décret n° 99-0171/PR/MJAPM relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature.

    5. MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

  5. Décret n° 99-0168/PR/MET confiant au Port Autonome International de Djibouti l’Exploitation et la Gestion de deux Ports.

    6. MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

  6. Décret n° 99-0178/PR/MCC portant statuts initiaux de la société Djibouti Télécom
  7. Décret n° 99-0169/PR/MCC portant statuts initiaux de l’entreprise publique « la Poste de Djibouti ».
  8. Décret n° 99-0170/PR/MCC portant statuts et cahier des charges de la Radiodiffusion Télévision de Djibouti.