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JORD n° 18 du 30/09/2012

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Décret n° 2012-0215/PRE portant création du Comité National de Coordination du Projet E-Gouvernement.

    2. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

  2. Décret n° 2012-0212/PR/MID portant convocation du collège électoral pour les prochaines échéances législatives.

    3. MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES ET DES BIENS WAKFS

  3. Décret n° 2012-0209/PR/MAMBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’Année 2012.

    4. MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATION

  4. Arrêté n° 2012-0609/PR/MDCC portant Agrément au Code des Investissements de la Société « LM DELTA » pour le projet de construction de villas de haut standing.