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JORD n° 18 du 30/09/2014

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 56/AN/14/7ème L modifiant et complétant les titres 6 et 7 de la Loi n° 152/AN/02/4ème L portant Code de la Famille.

    2. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  2. Décret n° 2014-274/PRE portant création de la zone franche Groupe “Fabtech Industries” dans le secteur de Holl-Holl.
  3. Décret n° 2014-255/PRE/2014 portant création de la zone franche UKAB HOLDING COMPANY au PK.12.

    4. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

  4. Décret n° 2014-253/PR/MEFCI portant création et fonctionnement du Comité Directeur de mise en ouvre de la réforme des Établissements et entreprises publics.
  5. Décret n° 2014-254/PR/MEFCI portant création du Conseil de Coordination de la Gouvernance des Entreprises et Etablissements Publics (CCGEEP).

    6. MINISTÈRE DU BUDGET

  6. Décret n° 2014-257/PR/MB affectation d’une zone de sécurité et d’emprise pour le chemin de fer au profit du Ministère de l’Equipement et des Transports.
  7. Décret n° 2014-252/PR/MB portant affectation au profit du Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles, une parcelle de terrain constituée d’un ensemble de corridors pour l’alimentation en électricité du secteur de Nagad.
  8. Arrêté n° 2014-589/PR/MB portant annulation de l’arrêté n° 2012-0666/PR/MEFIP.

    9. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

  9. Décret n° 2014-272/PR/MENSUR Portant création de l’Institut de Recherches Archéologiques et Historiques au Centre d’Etudes et de Recherche de Djibouti.
  10. Arrêté n° 2014-606/PR/MENSUR portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration du Centre d’Etudes et de Recherche de Djibouti.

    11. MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

  11. Décret n° 2014-258/PR/MTRA portant adoption de la politique nationale de l’emploi 2014-2024 et son plan d’action opérationnel 2014-2018.
  12. Arrêté n° 2014-585/PR/MTRA portant organisation d’un concours de recrutement des élèves-instituteurs Session 2014.

    13. SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS

  13. Décret n° 2014-270/PR/SEJS portant statut des sportifs de haut niveau.