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JORD n° 19 du 15/10/1995

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Décret n° 95-0104/PRE portant organisation du cabinet du président de la République.

    2. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

  2. Arrêté n° 95-0864/PR/INT portant réglementation des modalités d’indemnisations des habitants du quartiers 7 dont le déplacement est imposé par les procédures d’alignement des voiries.

    3. Ministère des finances et de l'économie nationale

  3. Arrêté n° 95-0876/PR/FIN instituant une caisse d’avance auprès de la direction des Finances.

    4. Ministère des transports et des télécommunications

  4. Arrêté n° 95-0886/PR/MTT portant reglementation de radiocommunication.
  5. Arrêté n° 95-0887/PR/MTT portant modification et renouvellement de la liste des membres du conseil d’administration du Port.

    6. Ministère de l'éducation nationale

  6. Arrêté n° 95-0888/PR/EN portant dénomination du Collège d’Enseignement secondaire de Balbala.

    7. MINISTÈRE DU COMMERCE ET DU TOURISME

  7. Arrêté n° 95-0880/PR/EPH fixant les prix des hydrocarbures vendus au détail.

    8. MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

  8. Décret n° 95-0110/MTFP portant diverses mesures d’ordre social.

    9. MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

  9. Décret n° 95‑0110/PRE portant diverses mesures d’ordre social.

    10. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES

  10. Décret n° 95-0106/PR/FP portant modification du décret n° 88-062/PRE relatif à la création du Centre de Formation administrative (CFA).