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JORD n° 19 du 15/10/2001

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 140/AN/01/4ème L portant Amnistie.
  2. Loi n° 142/AN/01/4ème L portant organisation de l’Administration du Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.
  3. Loi n° 143/AN/01/4ème L portant Organisation du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur (MENESUP).

    4. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  4. Décret n° 2001-0193/PRE portant création d’un Comité National de Lutte contre le Terrorisme.
  5. Loi n° 141/AN/01/4ème L complétant la loi n° 116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Etudes et de Recherches Scientifiques de Djibouti (C.E.R.D.).

    6. MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE

  6. Décret n° 2001-0200/PR/MESN portant création d’un Comité National de la Sécurité Sociale (C.N.S.S).

    7. MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE

  7. Décision n° 2001-0763/PR/MEN fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 2001-2002 et la rentrée 2002-2003, au Pôle Universitaire.

    8. MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

  8. Arrêté n° 2001-0783/PR/MEFPP affectant au Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de la Femme, du Bien Être Familial et des Affaires Sociales une parcelle de terrain.

    9. MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

  9. Arrêté n° 2001-697/PR/MET portant nomination de la liste des membres de la Commission nationale d’agrément des auxiliaires des Transports Maritimes.

    10. MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES ET DE L'EQUIPEMENT

  10. Arrêté n° 2001-0697/PR/MET portant nomination de la liste des membres de la Commission nationale d’agrément des auxiliaires des Transports Maritimes.