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JORD n° 19 du 15/10/2003

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Décret n° 2003-0202/PRE portant réglementation des activités économiques des Zones Franches à Djibouti.
  2. Décret n° 2003-0207/PRE modifiant certaines dispositions des décrets n° 2002-0098/PRE, n° 2003-0093/PRE et n° 2003-0201/PRE portant sur l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti.
  3. Décret n° 2003-0208/PR/MESN portant mise en place d’un Système de gestion des Réserves des Caisses de Retraite (OPS/CNR).
  4. Décret n° 2003-0201/PRE modifiant le décret n° 2003-0093/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti.
  5. Décret n° 2003-0204/PRE portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de l’OPS.
  6. Décret n° 2003-0205/PRE portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration du CNR.
  7. Décret n° 2003-0206/PRE portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil Contentieux Administratif.

    8. MINISTÈRE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

  8. Arrêté n° 2003-0767/PR/MHUEAT portant Création du Comité National Ozone.

    9. MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

  9. Arrêté n° 2003-0762/PR/MEFPCP modifiant à l’Arrêté n° 2003-0136/PR/MEF affectant à l’Africa Relief Committee Of Kuweït, deux parcelles de terrains.

    10. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

  10. Décret n° 2003-0210/PR/MDN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Militaire de Retraite (C.M.R).

    11. MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES

  11. Décret n° 2003-0203/PR/MERN portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration d’Electricité de Djibouti (EDD).
  12. Arrêté n° 2003-0775/PR/MERN portant exonération à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes sur le contrat clé en main entre l’EDD et le consortium Caterpillar-IMM.
  13. Arrêté n° 2003-0779/PR/MERN portant exonération à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes sur le contrat clé en main entre l’EDD et le consortium Caterpillar-IMM.
  14. Arrêté n° 2003-0780/PRE portant Agrément au Code des Investissements de l’Agence
  15. Arrêté n° 2003-0780/PRE portant Agrément au Code des Investissements de l’Agence