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JORD n° 19 du 16/10/1999

  • Type de JORD: normal

    MINISTÈRE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

  1. Arrêté n° 99-0624/PR/MEFPCP approuvant la liste des attributaires des logements de la Cité Cheick Osman ayant remboursé le prix de leur logement.
  2. Arrêté n° 99-0634/PR/MHUEAT portant dérogation au Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme en vigueur relatif au déclassement en zone d’activités de terrains sis aux Salines Ouest.

    3. MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

  3. Arrêté n° 99-0623/PR/MEFPCP relatif à la concession définitive de certaines concessions provisoires.

    4. MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

  4. Décret n° 99-0190/PR/MCC portant création du Centre de Formation Artistique.
  5. Décret n° 99-0188/PR/MCC portant organisation de la Direction des Postes et des Télécommunications.
  6. Décret n° 99-0199/PR/MCC portant création de la chaîne internationale satellitaire de la Radio et de la Télévision Djiboutienne (R.T.D.).
  7. Décret n° 99-0201/PR/MCC portant octroi d’une licence audiovisuelle.
  8. Arrêté n° 99-0625/PR/MCC portant approbation de la répartition du personnel, des biens immobiliers et mobiliers de l’OPT entre « la Poste de Djibouti » et « Djibouti Télécom ».

    9. MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DU BIEN-ETRE FAMILIAL ET DES AFFAIRES SOCIALES

  9. Décret n° 99-0189/PR/MDCPF Portant création d’un Comité Technique de préparation et d’élaboration de la Stratégie Nationale pour l’Intégration des Femmes dans le Développement et d’un Plan d’Action de mise en oeuvre .
  10. Décret n° 99-0197/PR/MESN portant nomination d’un conseiller technique du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Décentralisation.
  11. Décret n° 99-0197/PR/MESN portant nomination d’un conseiller technique du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Décentralisation.