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JORD n° 2 du 01/05/1982

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 241/AN/82 portant création d’un laboratoire d’analyse des sols et des eaux.
  2. Loi n° 237/AN/82 complétant et modifiant certains articles du code des marchés publics.
  3. Loi n° 247/AN/82 portant approbation d’un prêt du Fonds Arabe pour le Développement Économique et Social.
  4. Loi n° 246/AN/82 portant approbation d’un prêt du Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe.
  5. Loi de finances n° 245/AN/82 du budget ordinaire de l’exercice 1982.
  6. Loi n° 243/AN/82 réglementant la coupe de bois en République de Djibouti.
  7. Loi n° 242/AN/82 portant création de la Caisse de Développement de Djibouti.
  8. Loi n° 240/AN/82 Modifiant certains articles du décret du 2 février 1935 et de L’ordonnance du 2 novembre 1945, relatifs aux conditions d’admission et de séjour des étrangers en République de Djibouti et à leur accès aux activités qui leur sont ouvertes, spécialement ceux en matière de pénalités prévues par ces textes.
  9. Loi n° 239/AN/82 portant modification de la procédure de flagrant délit.
  10. Loi n° 238/AN/82 portant modification de l’article 19 de la délibération n° 308/7ème L.
  11. Loi n° 236/AN/82 accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
  12. Loi n° 235/AN/82 accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
  13. Loi n° 234/AN/82 accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
  14. Loi de finances n° 244/AN/82 des budgets ordinaires et extraordinaire de l’exercice 1982.
  15. Loi n° 229/AN/82 Accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession concession provisoire.
  16. Loi n° 233/AN/82 définissant le Programme de développement touristique de la République de Djibouti.
  17. Loi n° 232/AN/82 portant création du grade de major dans le corps de la Force nationale de Sécurité.
  18. Loi n° 231/AN/82 accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire.
  19. Loi n° 230/AN/82 accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire.
  20. Loi n° 228/AN/82 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

    21. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  21. Décret n° 86-026/CAB déclaration la journée du 14 avril 1982, journée de deuil national.
  22. Décret n° 82-026/CAB déclarant la journée du 14 avril 1982, journée de deuil national.
  23. Arrêté n° 82-0465 portant approbation du budget 1982 de budget 1982 de l’Institut supérieur d’Études et de Recherches scientifiques et techniques.
  24. Ordonnance n° 82-016/PR accordant un délai supplémentaire pour les inscriptions sur les listes électorales.
  25. Ordonnance n° 82-10/PR/FIN rectificatif à l’ordonnance n° 79-006/PR du 24 janvier 1979 portant réglementation des loyers des locaux « en durs ».

    26. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

  26. Décret n° 82-027/PR/DEF portant attribution d’une indemnité de mission spéciale.

    27. Ministère des finances et de l'économie nationale

  27. Arrêté n° 82-0528/PR/FIN accordant une bonification de points aux fonctionnaires des cadres territoriaux détenant des fonctions d’autorité.
  28. Arrêté n° 82-0497/PR/FIN relevant le mécanique de la valeur unitaire du petit outillage non mécanique de consommation courante qui ne doit pas être pris en charge par les dépositaires comptables.
  29. Arrêté n° 82-0468/PR/FIN portant virement de crédits au budget de l’Etat de l’exercice 1981.

    30. Ministère du commerce, des transports et du tourisme

  30. Décret n° 82-024/PR/MCTT portant réglementation de la nationalité l’immatriculation et la propriété des aéronefs civils djiboutiens.
  31. Arrêté n° 82-0473/PR/MCTT portant nomination du Représentant des Personnels d’Aéroport de Djibouti au Conseil d’Administration de l’établissement..
  32. Arrêté n° 82-0466/PR/MCTT portant nomination d’un contrôleur d’État auprès d’Aéroport de Djibouti.
  33. Arrêté n° 82-0472/PR/MCTT modifiant la composition du Conseil d’Administration de l’établissement Public des Hydrocarbures.

    34. Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  34. Arrêté n° 82-0467/PR/EN fixant l’horaire de l’Enseignement de l’Arabe à la rentrée 1982-1983.

    35. Ministère de l'industrie et des régies industrielles

  35. Arrêté n° 82-0469/PR/RI portant modification des statuts d’Électricité de Djibouti.
  36. Arrêté n° 82-0470/PR/RI portant approbation du budget prévisionnel d’Électricité de Djibouti de 1982.
  37. Ordonnance n° 82-010/PR/FIN Ordonnance rectificative FIN à l’ordonnance n° 79-006/PR du 24 janvier 1979 portant réglementation des loyers des locaux «en durs »
  38. Ordonnance n° 82-010/PR/FIN Ordonnance rectificative FIN à l’ordonnance n° 79-006/PR du 24 janvier 1979 portant réglementation des loyers des locaux «en durs »
  39. Décret n° N° 82-006/PR/SG pourvoyant à l’intérim des fonctions du ministre de Commerce, des Transports et du Tourisme.
  40. Décret n° N° 82-006/PR/SG pourvoyant à l’intérim des fonctions du ministre de Commerce, des Transports et du Tourisme.