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JORD n° 2 du 09/07/1977

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Loi n° LR/77-003 portant amnistie à l’occasion de l’indépendance
  2. Loi n° LR/77-004 modifiant la délibération
  3. Loi n° LR/77-005 portant création d’une contribution patriotique établie, à titre exceptionnel, sur les résultats de l’année 1976.
  4. Loi n° 77-625 relatif à l’indépendance du Territoire français des Afars et des Issa (JORF du 21 juin 1977)
  5. Arrêté n° 77-652/PR/CAB Fixant la liste des fonctionnaires et notables sus captables d’être désignés en qualité d’assesseurs à la Cour criminelle pout l’année 1978 .
  6. Arrêté n° 77-652/PR/CAB Fixant la liste des fonctionnaires et notables sus captables d’être désignés en qualité d’assesseurs à la Cour criminelle pout l’année 1978 .
  7. Décret n°77-0001 Décret du Président de la République portant nomination de magistrats. (JORF n° 300 du 24 décembre 1976)
  8. Décret n°77-0001 Décret du Président de la République portant nomination de magistrats. (JORF n° 300 du 24 décembre 1976)