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JORD n° 2 du 13/03/2013

  • Type de JORD: spécial élection

    CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  1. Proclamation n° des résultats des élections législatives du 22 février 2013.
  2. Décision n° 05/2013
  3. Décision n° 06/2013

    4. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

  4. Arrêté n° 2013-0156/PR/MI portant prolongation de fermeture des bureaux de vote pour les Elections Législatives du 22 février 2013.
  5. Arrêté n° 2013-0128/PR/MI portant désignation des membres des bureaux de vote pour les Elections Législatives du 22 février 2013.