Effectuer une recherche

JORD n° 2 du 15/04/1993

  • Type de JORD: spécial

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Décret n° 93-0022/PRE pris en application de la loi n° 1/AN/92/2e L relative aux partis politiques en République de Djibouti.

    2. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

  2. Décret n° 93‑0037/PRE Fixant les modalités d’organisation des élections présidentielles de MAI 1993.
  3. Décret n° 93‑0039/PR/INT portant publication de la liste de candidats pour les élections présidentielles du 7 MAI 1993 et portant ouverture de la campagne électorale
  4. Arrêté n° 93-0353/PR/INT portant réglementation de la propagande pour les élections présidentielles de mai 1993.
  5. Arrêté n° 93-0354/PR/INT portant création dans chaque district d’une commission chargée de distribuer les cartes électorales, en vue des élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993.
  6. Arrêté n° 93‑0356/PR/INT portant création de la commission chargée de fixer les tarifs d’impression des documents de propagande électorale et de dresser la liste des imprimeurs agréés pour procéder à l’impression des documents électoraux en prévision des élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993.
  7. Décret n° 93-0039/PRE/MI portant publication de la liste des candidats pour les élections présidentielles du 7 mai 1993 et portant ouverture de la campagne électorale.
  8. Arrêté n° 93-0356/PR/INT portant création de la commission chargée de fixer les tarifs à d’impression des documents de propagande électorale et de dresser la liste des imprimeurs agréés pour procéder à l’impression des documents électoraux en prévision des élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993.