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JORD n° 2 du 23/01/1978

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Décret n° 77-082/PR autorisant l’adhésion de la République de Djibouti à la convention ACP/CEE de Lomé.
  2. Décret n° 78-002/PR Portant modification de l’article premier du décret n° 77-080/PR du 20 décembre 1977.
  3. Loi de finances n° 2/77 portant modification de l’impôt général de solidarité sur les revenus et les bénéfices.

    4. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  4. Décret n° 78-005/FIN/PR Instituant le contrôle de l’engagement des dépenses.
  5. Décret n° 78-005/FIN/PR Instituant le contrôle de l’engagement des dépenses.
  6. Décret n° 78-002/PR Portant modification de l’article premier du décret n° 77-080/PR du 20 décembre 1977.
  7. Décret n° 78-018/PR portant nomination des membres du Gouvernement.
  8. Arrêté n° 78-0037/PR rectificatif à l’arrêté n° 77-547/PR du 23 novembre 1977.

    9. MINISTÈRE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

  9. Décret n° 2001-0011/PR/MHUEAT portant définition de la procédure d’étude d’impact environnemental.

    10. MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  10. Arrêté n° 78-0027/PR/MCITT relatif aux règles de publicité de certains prix de gros.
  11. Arrêté n° 78-0027/MCITT relatif aux règles de publicité de certains prix de gros.
  12. Arrêté n° 77-025/PR portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Aéroport de Djibouti.
  13. Arrêté n° 78-0026 portant modification de la composition du Conseil d’Administration de l’Office de Développement du Tourisme.
  14. Arrêté n° 78-0026/PR/MCITT portant modification de la composition du Conseil d’Administration de l’Office de Développement du Tourisme.
  15. Arrêté n° 77-025/PR/MCITT portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Aéroport de Djibouti.
  16. Arrêté n° 78-0024/PR Fixant les conditions de désignation de certains des membres du conseil d’administration du Port
  17. Loi n° 1-77 portant approbation du budget de l’état pour l’exercice 1978.
  18. Loi n° 1-77 portant approbation du budget de l’état pour l’exercice 1978.
  19. Arrêté n° 78-0025/PR portant nomination des membres des conseil d’administration de l’aéroport de Djibouti.
  20. Arrêté n° 78-0025/PR portant nomination des membres des conseil d’administration de l’aéroport de Djibouti.
  21. Arrêté n° 78-0026/MCITT portant modification de la composition du conseille d’administration de l’Office de développement du tourisme.
  22. Arrêté n° 78-0026/MCITT portant modification de la composition du conseille d’administration de l’Office de développement du tourisme.
  23. Décision n° 78-0010/PR/FP portant titularisation.
  24. Décision n° 78-0016/PR/SP portant modification à la décision n° 77-594/SG/S du 19 avril 1977 nommant un billeteur pour la Santé publique.
  25. Décision n° 78-0016/PR/SP portant modification à la décision n° 77-594/SG/S du 19 avril 1977 nommant un billeteur pour la Santé publique.
  26. Décision n° 78-0011/PR portant nomination de personnel.
  27. Décision n° 78-0010/PR/FP portant titularisation.
  28. Décision n° 78-0011/PR portant nomination de personnel.
  29. Décret n° 78-080/PR pourvoyant à l’intérim des fonctions du ministre des Affaires étrangères.
  30. Décret n° 78-080/PR pourvoyant à l’intérim des fonctions du ministre des Affaires étrangères.
  31. Décision n° 78-0156/PR/MI Décision portant licenciement d’un cadi de Dorra (cercle de Tadjourah)
  32. Décision n° 78-0156/PR/MI Décision portant licenciement d’un cadi de Dorra (cercle de Tadjourah)
  33. Arrêté n° 78-0937/PR rectificatif à l’arrêté n » 71-547/PR du 23-11-77
  34. Arrêté n° 78-0937/PR rectificatif à l’arrêté n » 71-547/PR du 23-11-77
  35. Arrêté n° 78-0024/PR fixant 1es conditions de désignation de certains des membres du conseil d’administration de l’aéroport de Djibouti
  36. Arrêté n° 78-0027/MCITT/SG relatif aux règle de publicité de certaines prix de gros.
  37. Arrêté n° 78-0027/MCITT/SG relatif aux règle de publicité de certaines prix de gros.
  38. Arrêté n° 78-0024/PR fixant 1es conditions de désignation de certains des membres du conseil d’administration de l’aéroport de Djibouti
  39. Décret n° 78-009/PR acceptant la démission de M. Hamad Abdallah Hamad.
  40. Décret n° 78-007/PR acceptant la démission de M. Ahmed Dini Ahmed.
  41. Décret n° 78-008/PR acceptant la démission de M. Ahmed Hassan Ahmed.
  42. Décret n° 78-009/PR acceptant la démission de M. Hamad Abdallah Hamad.
  43. Décret n° 78-011/PR acceptant la démission de M. Ahmed Youssouf Houmed.
  44. Décret n° 78-011/PR acceptant la démission de M. Ahmed Youssouf Houmed.
  45. Décret n° 78-010/PR acceptant la démission de M. Ali Mahamade Houmed.
  46. Décret n° 78-010/PR acceptant la démission de M. Ali Mahamade Houmed.
  47. Décret n° 78-008/PR acceptant la démission de M. Ahmed Hassan Ahmed.
  48. Décret n° 78-007/PR acceptant la démission de M. Ahmed Dini Ahmed.
  49. Arrêté n° 78-0061/MCITT/AEP/SG portant agrément au code des investissements de la Commercial And Bank of Somalie.
  50. Arrêté n° 78-0061/MCITT/AEP/SG portant agrément au code des investissements de la Commercial And Bank of Somalie.
  51. Décision n° 78-0058/PR/FP portant nomination de personnel.
  52. Décision n° 78-0059/PR/FP portant nomination de personnel.
  53. Décision n° 78-0058/PR/FP portant nomination de personnel.
  54. Décision n° 78-0059/PR/FP portant nomination de personnel.
  55. Décision n° 78-0056/PR/FP portant intégration du personnel.
  56. Décision n° 78-0056/PR/FP portant intégration du personnel.
  57. Arrêté n° 78-0051/MCITT/AEP/SG portant agrément au code des investissements de l’entreprise de transport d’hydrocarbure Daoud.
  58. Décision n° 78-0053/MI/AA portant autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons, licence de 3e classe.
  59. Décret n° 78-004/PR rendant exécutoire la délibération n° 6/77 du 21 décembre 1977 du conseil d’agministration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif de l’office pour l’exercice 1278.
  60. Décret n° 78-003/PR portant délégation dans les fonctions €e secrétaire général du Gouvernement.
  61. Décret n° 78-003/PR portant délégation dans les fonctions €e secrétaire général du Gouvernement.
  62. Décret n° 78-004/PR rendant exécutoire la délibération n° 6/77 du 21 décembre 1977 du conseil d’agministration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif de l’office pour l’exercice 1278.
  63. Arrêté n° 78-0051/MCITT/AEP/SG portant agrément au code des investissements de l’entreprise de transport d’hydrocarbure Daoud.
  64. Décision n° 78-0053/MI/AA portant autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons, licence de 3e classe.
  65. Décision n° 78-0941/PR/FP portant nomination de personnel.
  66. Arrêté n° 78-0050/PR rendant exécutoire la délibération n » 7/77 du 27-12-77 du consentir d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant fixation de indemnité de gérance et de responsabilité du receveur des Postes du bureau de Djibouti
  67. Arrêté n° 78-0050/PR rendant exécutoire la délibération n » 7/77 du 27-12-77 du consentir d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant fixation de indemnité de gérance et de responsabilité du receveur des Postes du bureau de Djibouti
  68. Décision n° 78-0046/PR/FP portant intégration de personnel.
  69. Décision n° 78-0046/PR/FP portant intégration de personnel.
  70. Décision n° 78-0047/PR/FP portant admission de personnel.
  71. Décision n° 78-0941/PR/FP portant nomination de personnel.
  72. Décision n° 78-0047/PR/FP portant admission de personnel.
  73. Décision n° 78-0035/MI/AA portant autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons, licence de 8e classe.
  74. Décision n° 78-0034/MI/AA portant autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons.
  75. Décision n° 78-0035/MI/AA portant autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons, licence de 8e classe.
  76. Décision n° 78-0034/MI/AA portant autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons.
  77. Décision n° 78-0004/PR/FP portant titularisation.
  78. Arrêté n° 78-0001/PR/CM portant intégration de moniteurs d’enseignement d’arabe dans le cadre territorial d’enseignement publique du 1er degré.
  79. Arrêté n° 78-0001/PR/CM portant intégration de moniteurs d’enseignement d’arabe dans le cadre territorial d’enseignement publique du 1er degré.
  80. Décision n° 78-0004/PR/FP portant titularisation.
  81. Loi n° 3/77 portant approbation du budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1978.
  82. Loi n° 4-77 portant approbation du budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’exercice 1978.
  83. Loi n° 4-77 portant approbation du budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’exercice 1978.
  84. Loi n° 3/77 portant approbation du budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1978.
  85. Décision n° 77-610/PR/ENS mettant à Ia disposition du ministre de l’Eduction nationale un inspecteur départemental de l’Education.
  86. Décision n° 77-610/PR/ENS mettant à Ia disposition du ministre de l’Eduction nationale un inspecteur départemental de l’Education.
  87. Arrêté n° 77-447/PR/MI dit « arrêté de péril » prescrivant la démolition complète de deux bâtiments boulevard de la Retrique. présentant un danger pour la sécurité publique.
  88. Arrêté n° 77-447/PR/MI dit « arrêté de péril » prescrivant la démolition complète de deux bâtiments boulevard de la Retrique. présentant un danger pour la sécurité publique.
  89. Décision n° 78-0052/MI/AA portant autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons, à M. Guilbert Roland, licence de Be classe B.
  90. Décision n° 78-0052/MI/AA portant autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons, à M. Guilbert Roland, licence de Be classe B.