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JORD n° 2 du 24/04/1979

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Décret n° 78-077/PR complétant le décret n° 78-020/PR portant création d’un Comité national d’assistance aux réfugiés et aux sinistrés.
  2. Décret n° 78-079/PRE portant définition des attributions des membres du Gouvernement.
  3. Ordonnance n° 78-075/PR portant sur les infractions contre les intérêts publics.

    4. MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES MUSULMANES

  4. Ordonnance n° 78-085/PR/J portant réorganisation temporaire de la magistrature du siège.
  5. Décret n° 78-088/PR/J portant modification du décret du 30 novembre 1928 instituant le régime applicable aux mineurs délinquants.

    6. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONAL

  6. Décret n° 78-090/PR/DEF portant modalité d’attribution du certificat de bonne conduite.

    7. MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION

  7. Décret n° 78-084/PR/AE portant statut particulier du corps des attachés et secrétaires de chancellerie.

    8. MINISTÈRE DE LA JUSTICE

  8. Ordonnance n° 78-081/PR portant additif à l’article 9 du Code d’Instruction criminelle.

    9. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  9. Décision n° 78-0998/MI portant constitution d’une commission consultative chargée d’examiner la réglementation existante en matière de circulation et de stationnement.

    10. MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

  10. Arrêté n° 78-1215/PR/FIN fixant la valeur mercuriale du Kathy.
  11. Arrêté n° 78-1115/PR/FIN portant modification de l’arrêté 1176 du 29 septembre 1954 1897 du 18 août 1976 attribuant des remises et primes.

    12. MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

  12. Arrêté n° 78-1340/PR/EN modifiant le taux mensuel des bourses octroyées aux étudiants originaires du pays poursuivant leurs études à l’étranger.
  13. Arrêté n° 78-1156/SG/EN fixant les modalités d’organisation de l’examen d’entrée dans l’enseignement professionnel.
  14. Avis n° 79-1011/PR/FP portant ouverture d’un concours professionnel d’accès au cadre infirmiers et infirmières diplômés d’Etat et assimilés et inspecteurs sanitaires (catégorie B).
  15. Avis n° 79-1011/PR/FP portant ouverture d’un concours professionnel d’accès au cadre infirmiers et infirmières diplômés d’Etat et assimilés et inspecteurs sanitaires (catégorie B).
  16. Arrêté n° 78-1339/PR/FP portant nomination d’un conseiller technique auprès du chef de service des Contributions indirectes.
  17. Arrêté n° 78-1340/PR/EN modifiant le taux mensuel des bourses octroyées aux étudiants originaires du pays poursuivant leurs études à l’étranger
  18. Décision n° 78-1343/PR/EN portant ouverture de la session du certificat d’études primaires (session des adultes et des militaires) pour l’année 1978-1979 et nommant les membres de la commission d’examen.
  19. Arrêté n° 78-1339/PR/FP portant nomination d’un conseiller technique auprès du chef de service des Contributions indirectes.
  20. Arrêté n° 78-1340/PR/EN modifiant le taux mensuel des bourses octroyées aux étudiants originaires du pays poursuivant leurs études à l’étranger
  21. Décision n° 78-1343/PR/EN portant ouverture de la session du certificat d’études primaires (session des adultes et des militaires) pour l’année 1978-1979 et nommant les membres de la commission d’examen.
  22. Décision n° 78-1338/PR/FP portant intégration
  23. Arrêté n° 78-1013/PR/RG portant modification des tarifs d’avances sur consommation
  24. Décision n° 78-1338/PR/FP portant intégration
  25. Arrêté n° 78-1013/PR/RG portant modification des tarifs d’avances sur consommation
  26. Arrêté n° 78-1325/PR/MI dit « arrêté de péril », prescrivant la démolition partielle des immeubles sis à l’angle des avenues Pierre-Pascal et Administrateur-Bernard – place du 27-Juin – rue Ras-Makonen
  27. Arrêté n° 78-1325/PR/MI dit « arrêté de péril », prescrivant la démolition partielle des immeubles sis à l’angle des avenues Pierre-Pascal et Administrateur-Bernard – place du 27-Juin – rue Ras-Makonen
  28. Décret n° 78-094/PR portant rectification des articles 8 et 12 du décret n° 78-065/PR en date du 23 août 1978.
  29. Décret n° 78-094/PR portant rectification des articles 8 et 12 du décret n° 78-065/PR en date du 23 août 1978.
  30. Décision n° 78-1280/MI/AA portant transfert d’adresse au profit de Mme Yegouna Work Tessema
  31. Décision n° 78-1287/MI/AA portant une autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons au profit de Mmes Kadidja et Mariam – licence de 6e classe
  32. Décision n° 78-1281/PR/EN mettant à la disposition du ministre de l’Education nationale, un inspecteur départemental de l’Education
  33. Décision n° 78-1274/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1978 et promotion, au titre de l’année 1978, du personnel du cadre de l’Administration générale.
  34. Décision n° 78-1278/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1978 et promotion, au titre de l’année 1978, du personnel du cadre des Contributions.
  35. Décision n° 78-1286/PR/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1978 et promotion, au titre de l’année 1978, du personnel du cadre de l’Office des Postes et Télécommunications
  36. Décision n° 78-1280/MI/AA portant transfert d’adresse au profit de Mme Yegouna Work Tessema
  37. Décision n° 78-1287/MI/AA portant une autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons au profit de Mmes Kadidja et Mariam – licence de 6e classe
  38. Décision n° 78-1281/PR/EN mettant à la disposition du ministre de l’Education nationale, un inspecteur départemental de l’Education
  39. Décision n° 78-1274/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1978 et promotion, au titre de l’année 1978, du personnel du cadre de l’Administration générale.
  40. Décision n° 78-1278/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1978 et promotion, au titre de l’année 1978, du personnel du cadre des Contributions.
  41. Décision n° 78-1286/PR/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1978 et promotion, au titre de l’année 1978, du personnel du cadre de l’Office des Postes et Télécommunications
  42. Arrêté n° 78-1271/PR Congés
  43. Arrêté n° 78-1271/PR Congés
  44. Décision n° 78-1261/PR/EN portant ouverture d’une session de l’examen probatoire de culture générale et du certificat d’aptitude à l’enseignement normal – année 1979.
  45. Décision n° 78-1260/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1978, et promotion au titre de l’année 1978, du personnel du Cadre de l’Enseignement public du 1er degré
  46. Décision n° 78-1263/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1978 et promotion, au titre de l’année 1978, du personnel du cadre des Travaux publics et du Port
  47. Décision n° 78-1267/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1978 et promotion, au titre de l’année 1978 du personnel du cadre de l’Elevage et de l’Agriculture
  48. Décision n° 78-1268/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1978 et promotion, au titre de l’année 1978, du personnel du cadre du service Météorologique.
  49. Décret n° 78-093/PR fixant la date des élections consulaires et la répartition des sièges à pourvoir entre résidents nationaux et étrangers.
  50. Décision n° 78-1258/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1978, et promotion au titre de l’année 1978, du personnel du cadre de l’Administration générale.
  51. Arrêté n° 78-1270/PR portant nomination de personnel
  52. Décision n° 78-1261/PR/EN portant ouverture d’une session de l’examen probatoire de culture générale et du certificat d’aptitude à l’enseignement normal – année 1979.
  53. Décision n° 78-1260/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1978, et promotion au titre de l’année 1978, du personnel du Cadre de l’Enseignement public du 1er degré
  54. Décision n° 78-1263/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1978 et promotion, au titre de l’année 1978, du personnel du cadre des Travaux publics et du Port
  55. Décision n° 78-1267/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1978 et promotion, au titre de l’année 1978 du personnel du cadre de l’Elevage et de l’Agriculture
  56. Décision n° 78-1268/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1978 et promotion, au titre de l’année 1978, du personnel du cadre du service Météorologique.
  57. Décret n° 78-093/PR fixant la date des élections consulaires et la répartition des sièges à pourvoir entre résidents nationaux et étrangers.
  58. Décision n° 78-1258/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1978, et promotion au titre de l’année 1978, du personnel du cadre de l’Administration générale.
  59. Arrêté n° 78-1270/PR portant nomination de personnel
  60. Décision n° 78-1256/MI/AA portant création d’un nouveau débit de boissons au profit de M. Zerfeh Georges – licence de 3e classe pour l’exploiter au restaurant « Ali-Sabieh »..
  61. Décision n° 78-1256/MI/AA portant création d’un nouveau débit de boissons au profit de M. Zerfeh Georges – licence de 3e classe pour l’exploiter au restaurant « Ali-Sabieh »..
  62. Arrêté n° 78-1250/PR/FP portant nomination d’un chef du 2e arrondissement urbain du district de Djibouti
  63. Arrêté n° 78-1230/SG/FIN portant nouvelle répartition de crédits FIDES.
  64. Arrêté n° 78-1231/SG/FIN portant nouvelle répartition de crédits FIDES.
  65. Décision n° 78-1243/PR/FP portant intégration
  66. Décision n° 78-1251/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1978, et promotion, au titre de l’année 1978, du personnel du cadre des administrateurs .
  67. Arrêté n° 78-1236/PR/MI portant mise en régie des travaux d’éclairage public de la route de l’aéroport
  68. Arrêté n° 78-1250/PR/FP portant nomination d’un chef du 2e arrondissement urbain du district de Djibouti
  69. Arrêté n° 78-1230/SG/FIN portant nouvelle répartition de crédits FIDES.
  70. Arrêté n° 78-1231/SG/FIN portant nouvelle répartition de crédits FIDES.
  71. Décision n° 78-1243/PR/FP portant intégration
  72. Décision n° 78-1251/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1978, et promotion, au titre de l’année 1978, du personnel du cadre des administrateurs .
  73. Arrêté n° 78-1236/PR/MI portant mise en régie des travaux d’éclairage public de la route de l’aéroport
  74. Arrêté n° 78-1229/PR/CG accordant une bonification de points au commandant de la Force nationale de Sécurité détenant des fonctions d’autorité
  75. Arrêté n° 78-1229/PR/CG accordant une bonification de points au commandant de la Force nationale de Sécurité détenant des fonctions d’autorité
  76. Décret n° 78-091/PR pourvoyant à l’intérim des fonctions du ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme.
  77. Arrêté n° 78-1223/MCTT portant nomination de personnel
  78. Arrêté n° 78-1219/MC/TT modifiant l’arrêté n° 77-398/MCI/TT du 22 octobre 1977, portant nomination d’administrateur de la société d’Air Djibouti.
  79. Arrêté n° 78-1221/PR/FP portant nomination à titre intérimaire d’un conseiller technique auprès du ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme
  80. Arrêté n° 78-1225/PR/FP portant nomination d’un conseiller technique du ministe des Travaux publics
  81. Décret n° 78-091/PR pourvoyant à l’intérim des fonctions du ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme.
  82. Arrêté n° 78-1223/MCTT portant nomination de personnel
  83. Arrêté n° 78-1219/MC/TT modifiant l’arrêté n° 77-398/MCI/TT du 22 octobre 1977, portant nomination d’administrateur de la société d’Air Djibouti.
  84. Arrêté n° 78-1221/PR/FP portant nomination à titre intérimaire d’un conseiller technique auprès du ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme
  85. Arrêté n° 78-1225/PR/FP portant nomination d’un conseiller technique du ministe des Travaux publics
  86. Arrêté n° 78-1272/PR/EN portant nomination d’un chef de service de la Jeunesse et des Sports
  87. Arrêté n° 78-1272/PR/EN portant nomination d’un chef de service de la Jeunesse et des Sports
  88. Décret n° 78-089/PR portant nomination du directeur de l’’ISERST.
  89. Décret n° 78-089/PR portant nomination du directeur de l’’ISERST.
  90. Décret n° 78-088/PR/J portant modification du décret du 30 novembre 1928 instituant le régime applicable aux mineurs délinquants,
  91. Décret n° 78-086/PR/J portant nomination du président du Tribunal de Sûreté de la République.
  92. Décret n° 78-087/PR/J portant nomination du commissaire de la Nation près le Tribunal de Sûreté de la République.
  93. Arrêté n° 78-1207/SG/EN fixant les conditions de recrutement des chargés d’enseignement dans le second degré
  94. Décision n° 1210/SG/EN portant affectation de directeurs et directrices dans les écoles primaires publiques de la République de Djibouti pour l’année scolaire 1978-1979
  95. Décision n° 78-1210/SG/EN portant affectation de directeurs et directrices dans les écoles primaires publiques de la République de Djibouti pour l’année scolaire 1978-1979
  96. Décret n° 78-089/PR portant nomination du directeur de l’’ISERST.
  97. Décret n° 78-089/PR portant nomination du directeur de l’’ISERST.
  98. Décret n° 78-088/PR/J portant modification du décret du 30 novembre 1928 instituant le régime applicable aux mineurs délinquants,
  99. Décret n° 78-086/PR/J portant nomination du président du Tribunal de Sûreté de la République.
  100. Décret n° 78-087/PR/J portant nomination du commissaire de la Nation près le Tribunal de Sûreté de la République.
  101. Arrêté n° 78-1207/SG/EN fixant les conditions de recrutement des chargés d’enseignement dans le second degré
  102. Décision n° 1210/SG/EN portant affectation de directeurs et directrices dans les écoles primaires publiques de la République de Djibouti pour l’année scolaire 1978-1979
  103. Décision n° 78-1210/SG/EN portant affectation de directeurs et directrices dans les écoles primaires publiques de la République de Djibouti pour l’année scolaire 1978-1979
  104. Décision n° 78-1202/PR/CNR portant admission à la retraite d’un ancien membre du Conseil représentatif
  105. Décision n° 78-1204/PR/PORT nommant un adjoint, en service au port, régisseur de la caisse des menues dépenses du port de commerce de Djibouti
  106. Décision n° 78-1202/PR/CNR portant admission à la retraite d’un ancien membre du Conseil représentatif
  107. Décision n° 78-1204/PR/PORT nommant un adjoint, en service au port, régisseur de la caisse des menues dépenses du port de commerce de Djibouti
  108. Arrêté n° 78-1177/PR organisant l’intérim des fonctions du directeur de cabinet pendant la durée de son absence.
  109. Arrêté n° 78-1165/SG/FIN accordant une avance remboursable à la direction de l’Enseignement privé catholique de Djibouti.
  110. Décision n° 78-0976/PR/FP portant reclassement de personnel
  111. Décision n° 78-1170/PR/FP portant reclassement de personnel
  112. Décision n° 78-1174/PR/FP portant reclassement de personnel
  113. Arrêté n° 78-1176/PR/SG portant approbation de procès-verbal de séance du Comité de gestion du Fonds d’’Investissement routier.
  114. Arrêté n° 78-1177/PR organisant l’intérim des fonctions du directeur de cabinet pendant la durée de son absence.
  115. Arrêté n° 78-1165/SG/FIN accordant une avance remboursable à la direction de l’Enseignement privé catholique de Djibouti.
  116. Décision n° 78-0976/PR/FP portant reclassement de personnel
  117. Décision n° 78-1170/PR/FP portant reclassement de personnel
  118. Décision n° 78-1174/PR/FP portant reclassement de personnel
  119. Arrêté n° 78-1176/PR/SG portant approbation de procès-verbal de séance du Comité de gestion du Fonds d’’Investissement routier.
  120. Décision n° 78-1151/SG/EN fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année scolaire 1978-1979
  121. Décision n° 78-1151/SG/EN fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année scolaire 1978-1979
  122. Décision n° 78-1144/PR/CG portant nomination comme régisseur de la caisse d’avances des menues dépenses au service du Génie rural
  123. Décision n° 78-1144/PR/CG portant nomination comme régisseur de la caisse d’avances des menues dépenses au service du Génie rural
  124. Décision n° 78-1134/MI/AA portant changement de propriétaire au bar-restaurant «Le Cyntra» au profit de Mme Tanchon Mauricette – licence de 1re classe
  125. Arrêté n° 78-1133/PR instituant une caisse d’avances au service du Génie rural.
  126. Décision n° 78-1134/MI/AA portant changement de propriétaire au bar-restaurant «Le Cyntra» au profit de Mme Tanchon Mauricette – licence de 1re classe
  127. Arrêté n° 78-1133/PR instituant une caisse d’avances au service du Génie rural.
  128. Arrêté n° 78-1129/PR/FP portant nomination d’un chef de service
  129. Arrêté n° 78-1129/PR/FP portant nomination d’un chef de service
  130. Arrêté n° 78-1126/PR/J portant nomination d’un magistrat intérimaire
  131. Arrêté n° 78-1126/PR/J portant nomination d’un magistrat intérimaire
  132. Arrêté n° 78-1116/PR/CG portant nomination temporaire d’un billeteur de la Force nationale de Sécurité
  133. Arrêté n° 78-1116/PR/CG portant nomination temporaire d’un billeteur de la Force nationale de Sécurité
  134. Arrêté n° 78-1112/SG/CM portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances
  135. Arrêté n° 78-1112/SG/CM portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances
  136. Décision n° 78-1017/PR/FIN portant affectation de personnel
  137. Décision n° 78-1107/PR/FP portant affectation de personnel
  138. Décision n° 78-1102/PR mettant à la disposition du ministre de la Santé publique un médecin en chef des Armées
  139. Décision n° 78-1103/PR/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique un médecin en chef des Armées
  140. Décision n° 78-1017/PR/FIN portant affectation de personnel
  141. Décision n° 78-1107/PR/FP portant affectation de personnel
  142. Décision n° 78-1102/PR mettant à la disposition du ministre de la Santé publique un médecin en chef des Armées
  143. Décision n° 78-1103/PR/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique un médecin en chef des Armées
  144. Décision n° 78-1098/MI.AA portant transfert de gérance libre en faveur de Mme Etenech Ayaleu – licence de 1re classe B pour l’exploiter au bar-restaurant de la Gare
  145. Décision n° 78-1098/MI.AA portant transfert de gérance libre en faveur de Mme Etenech Ayaleu – licence de 1re classe B pour l’exploiter au bar-restaurant de la Gare
  146. Décret n° 78-076/PR portant nomination d’un magistrat.
  147. Décret n° 78-076/PR portant nomination d’un magistrat.
  148. Arrêté n° 78-1064/PR/J portant nomination d’un commissaire-priseur .
  149. Décision n° 78-1057/PR/FP portant nomination d’un billeteur et agent intermédiaire du Trésor auprès du service d’Hygiène
  150. Arrêté n° 78-1064/PR/J portant nomination d’un commissaire-priseur .
  151. Décision n° 78-1057/PR/FP portant nomination d’un billeteur et agent intermédiaire du Trésor auprès du service d’Hygiène
  152. Arrêté n° 78-1222/PR portant modification de l’arrêté n° 78-0025/PR du 3 janvier 1978 relatif à la nomination des membres du conseil d’administration d’’Aéroport de Djibouti.
  153. Arrêté n° 78-1222/PR portant modification de l’arrêté n° 78-0025/PR du 3 janvier 1978 relatif à la nomination des membres du conseil d’administration d’’Aéroport de Djibouti.
  154. Décision n° 78-1018/PR/FIN accordant le régime de l’entrepôt privé à M. Maroof Aboubaker Delfakhi et Frères SARL
  155. Décision n° 78-1018/PR/FIN accordant le régime de l’entrepôt privé à M. Maroof Aboubaker Delfakhi et Frères SARL
  156. Décision n° 78-1009/M/EN portant organisation d’une seconde session du concours de recrutement d’élèves instituteurs au Cours normal de Djibouti, pour l’année scolaire 1978
  157. Décision n° 78-1009/M/EN portant organisation d’une seconde session du concours de recrutement d’élèves instituteurs au Cours normal de Djibouti, pour l’année scolaire 1978
  158. Décision n° 78-0998/MI portant composition de la Commission de Circulation
  159. Décision n° 78-0998/MI portant composition de la Commission de Circulation
  160. Décision n° 78-0989/M/EN chargeant un inspecteur bilingue des fonctions d’inspecteur de l’enseignement de l’arabe, dans lés écoles primaires de la République .
  161. Décision n° 78-0989/M/EN chargeant un inspecteur bilingue des fonctions d’inspecteur de l’enseignement de l’arabe, dans lés écoles primaires de la République .
  162. Décision n° 78-0969/SG/FP portant intégration dans le cadre dés chefs de bureau d’un agent de la Santé publique
  163. Décision n° 78-0969/SG/FP portant intégration dans le cadre dés chefs de bureau d’un agent de la Santé publique
  164. Arrêté n° 78-0851/MCITT/AEP/SG modifiant l’arrêté n° 78-0051 du 10 janvier 1978 portant t agrément au Code des Investissements de l’entreprise de transports d’hydrocarbures Daoud.
  165. Arrêté n° 78-0851/MCITT/AEP/SG modifiant l’arrêté n° 78-0051 du 10 janvier 1978 portant t agrément au Code des Investissements de l’entreprise de transports d’hydrocarbures Daoud.