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JORD n° 2 du 29/02/1984

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 77/AN/84/1ère L portant autorisation de ratification de 3 accords avec la République rwandaise.
  2. Loi n° 79/AN/84/1re L portant « Code djiboutien » de l’arbitrage International.
  3. Loi n° 80/AN/84/1ère L modifiant la loi n° 69/AN/79 du 31 mai 1979 réglementant la consommation et la délivrance de l’alcool.
  4. Loi n° 81/AN/84/1re L accordant des parcelles de terrain à titre définitif.
  5. Loi n° 82/AN/84/1re L accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire (rectificatif à la loi n° 50/AN/83/1re L).
  6. Loi n° 83/AN/84/1re L portant approbation du compte financier 1981 de l’établissement public Aéroport de Djibouti.
  7. Loi n° 86/AN/84/1re L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
  8. Loi n° 87/AN/84/1ère L portant création de la Laiterie de Djibouti.
  9. Loi n° 88/AN/84/1re L portant code des investissements.
  10. Loi n° 75/AN/84/1re L portant règlement définitif du budget de l’État de l’exercice 1982

    11. Premier ministre,chargé du port

  11. Décret n° 84-012/PR/PORT portant approbation de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Port autonome International de Djibouti pour l’exercice 1984.

    12. Ministère du commerce, des transports et du tourisme

  12. Arrêté n° Arrêté n° 84-0004/MC/TT/EPH fixant les prix maxima des hydrocarbures vendus au détail.
  13. Loi n° 78/AN/84/1ère L portant autorisation de ratification d’une convention avec la Ligue arabe.
  14. Loi n° 78/AN/84/1ère L portant autorisation de ratification d’une convention avec la Ligue arabe.