Effectuer une recherche

JORD n° 2 du 30/01/1992

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Décret n° 92-0010/PR/CAB portant création d’une commission pour l’élaboration et la rédaction d’un projet de constitution.
  2. Décret n° 92-0010 / PR / CAB portant création d’une commission pour l’élaboration et la rédaction d’un projet de Constitution.

    3. MINISTÈRE DU PORT ET DES AFFAIRES MARITIMES

  3. Arrêté n° 92-0076 / PR / MPAM portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1992 du Port autonome international de Djibouti.

    4. Ministère du commerce, des transports et du tourisme

  4. Décret n° 92-0014/PR/MCTT Approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1992 de l’Établissement Public des Hydrocarbures
  5. Arrêté n° 92-0078/PR/MCTT fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.
  6. Décret n° 92-0014 / PR / MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1992 de l’Etablissement public des Hydrocarbures.
  7. Arrêté n° 92-0078 / PR / MOTT fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.

    8. MINISTÈRE DU PORT ET DES AFFAIRES MARITIMES

  8. Arrêté n° 92-0076/PR/MPAM portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1992 du Port Autonome International de Djibouti.

    9. Ministère du travail et de la prévoyance sociale

  9. Arrêté n° 92-0077/PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1992 du service médical interentreprises.
  10. Arrêté n° 92-0077 / PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1992 du Service médical Interentreprises.