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JORD n° 2 du 30/01/2014

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 26/AN/13/7ème L portant ratification de l’accord de financement du projet de réhabilitation des infrastructures d’eau potable à Djibouti.
  2. Loi n° 27/AN/13/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet d’appui au Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).
  3. Loi n° 29/AN/13/7ème L portant ratification de l’accord de financement du projet de construction d’un complexe sportif olympique en République de Djibouti.
  4. Loi n° 30/AN/13/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet d’acquisition des équipements de l’Université de Djibouti.
  5. Loi n° 32/AN/13/7ème L portant création de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG).
  6. Loi n° 33/AN/13/7ème L portant régulation des activités d’importation, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures.

    7. MINISTÈRE DU BUDGET

  7. Arrêté n° 2014-049/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sis à Balbala Cheick Osman au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation et mise à la disposition de l’O.V.D.
  8. Arrêté n° 2014-050/PR/MB portant affectation au profit du Secrétariat à la Solidarité Nationale une parcelle de 2,5 ha sise à Balbala PK 12.

    9. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

  9. Arrêté n° 2014-051/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2014 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.