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JORD n° 2 du 30/03/2016

  • Type de JORD: spécial élection

    CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  1. Décision n° 3 portant sur une Requête présentée par M. OMAR ELMI KHAIREH.
  2. Décision n° 1 statuant sur une requête présentée par Mr MOHAMED DAOUD CHEHEM.

    3. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

  3. Arrêté n° 2016-214/PR/MI portant désignation des membres des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du Vendredi 08 Avril 2016.
  4. Arrêté n° 2016-208/PR/MI accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote lors des Elections Présidentielles du 08 Avril 2016.
  5. Arrêté n° 2016-209/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période électorale et le jour du scrutin de l’Election Présidentielle du 08 Avril 2016.
  6. Décret n° 2016-065/PR/MI portant modification de décret n° 2015-336/PR/MI du 14 décembre 2015 portant organisation du scrtin présidentiel du 08 Avril 2016.
  7. Arrêté n° 2016-201/PR/MI arrêté portant modification et complément de l’arrêté n° 2016-006/PR/Ml du 05 Janvier 2016 portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).