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JORD n° 2 du 31/01/1988

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 21/AN/88/2ème L portant reconduction de l’obligation de souscription aux certificats de dépôts émis par le trésor national, faite à certains organismes.
  2. Loi n° 22/AN/88/2ème L portant approbation du compte administratif 1986 de l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat.
  3. Loi n° 23/AN/88/2ème L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
  4. Loi n° 24/AN/88/2e L Accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.
  5. Loi n° 25/AN/88/2ème L portant ratification de l’accord de siège entre la République de Djibouti et l’Autorite Intergouvernementale sur la Sécheresse et le Développement ( I.G.A.D.D.)
  6. Loi n° 26/AN/88/2e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ére session ordinaire de 1988.

    7. Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications

  7. Arrêté n° 88-0066/PR/FIN portant création et attributions du Comité national Eau-Hygiène-Assainissement.
  8. Décret n° 88-005/MI portant fixation des Tarifs aux Services Postaux et Financiers dans les régimes intérieur, référentiel et international au départ de la République de Djibouti.

    9. Ministère des finances et de l'économie nationale

  9. Arrêté n° 88-0100/PR/FIN accordant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de diverses marchandises, don des œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte
  10. Loi n° 6/AN/98/4ème L Accordant une parcelle de terrain domanial sise au Marabout Extension en concession provisoire.
  11. Loi n° 6/AN/98/4ème L Accordant une parcelle de terrain domanial sise au Marabout Extension en concession provisoire.