Effectuer une recherche

JORD n° 2 du 31/01/2004

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 41/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Monétaire Arabe (FMA).
  2. Loi n° 42/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).
  3. Loi n° 43/AN/04/5ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2004.

    4. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  4. Décret n° 2004-0015/PRE portant Création du Centre Régional d’Exportation de Bétail.
  5. Décret n° 2004-0013/PRE portant nomination dans l’ordre national du 27 juin.

    6. PREMIER MINISTRE

  6. Décret n° 2004-0014/PRE/MESN portant organisation et fonctionnement de l’Inspection Générale d’État.

    7. MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

  7. Arrêté n° 2004-0065/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain au Port à la Zone Franche de DORALEH.
  8. Arrêté n° 2004-0066/PR/MEFPCP portant attribution de deux parcelles de terrain à la Société de l’État C.N.C et annule l’Arrêté n° 2002/0691/PR/MEFPP.