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JORD n° 2 du 31/01/2011

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 125/AN/11/6ème L portant ratification d’un Accord de Don entre la République de Djibouti et l’Agence Internationale de Développement (IDA).

    2. MINISTÈRE DE LA SANTÉ

  2. Arrêté n° 2011-046/PR/MS portant publication de la liste nationale des médicaments et des matériels essentiels, année 2010, 2ème révision.
  3. Décret n° 2011-006/PR/MJAP portant réorganisation des Établissements Pénitentiaires.
  4. Décret n° 2011-007/PR/MJAP portant application de la Loi n° 35/AN/09/6ème L relative au statut du personnel de la sécurité pénitentiaire.

    5. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

  5. Arrêté n° 2011-048/PR/MEFPCP portant création du Comité Préparatoire de la Réunion des Bailleurs de Djibouti.

    6. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

  6. Arrêté n° 2011-038/PR/MID portant autorisation d’importation et de transit des armes par l’Ambassade d’Ethiopie et destinées à la protection des navires commerciaux Ethiopiens.

    7. MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

  7. Arrêté n° 2011-045/PR/MET portant adoption du Budget prévisionnel de l’Exercice 2011 du Fonds d’Entretien Routier (FER).

    8. SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUPRÈS DU PREMIER MINISTÈRE, CHARGÉ DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE

  8. Arrêté n° 2011-047/PR/SECSN portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2011 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).