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JORD n° 2 du 31/01/2012

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Décret n° 2012-021/PRE portant modification du décret n° 2008-0051/PRE portant création de la Fondation DIWAN AZ ZAKAT et renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

    2. MINISTÈRE DE LA DEFENSE

  2. Arrêté n° 2012-058/PR/MD portant officialisation du diplôme de l’Académie Militaire Inter-Armées (AMIA).

    3. MINISTÈRE DE LA DEFENSE

  3. Arrêté n° 2012-058/PRE/MDN portant officialisation du diplôme de l’Académie Militaire Inter-Armées (AMIA).

    4. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

  4. Décret n° 2012-014/PR/MI portant l’indemnité d’alimentation des policiers détachés à la prison civile d’obock.
  5. Arrêté n° 2012-053/PR/MI accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote.
  6. Arrêté n° 2012-052/PR/MI portant modification de l’arrêté n° 2011-887/PR/MI du 28 décembre 2011 relative à la désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période électorale et le jour du scrutin.

    7. MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

  7. Décret n° 2012-018/PR/MET instituant le régime indemnitaire et de prime pour l’institution des Garde-côtes.

    8. MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATION

  8. Arrêté n° 2012-065/PR/MCATF portant approbation du budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale.