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JORD n° 20 du 15/11/1994

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Arrêté n° 94-952/ PRE instituant une commission de passation de service et d’installation.
  2. Arrêté n° 94-997/PR instituant une Caisse de menues dépenses.
  3. Décision n° 94-0971/PRE portant création d’une commission d’enquête.

    4. MINISTÈRE DU PORT ET DES AFFAIRES MARITIMES

  4. Décret n° 94-0146/PR DU 2 NOVEMBRE 1994 modifiant le décret n° 91-018/PR / MPAM du 10 février 1991 por- tant création d’une direction des Affaires maritimes.

    5. MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE

  5. Décret n° 94‑0148/PR/EN du 7 novembre 1994 relatif aux enseignants d’Éducation Physique et Sportive en service au Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires culturelles.
  6. Décret n° 94-0148/PR/EN DU 7 NOVEMBRE 1994 relatif aux enseignants d’Education Physique et Sportive en service au Ministère de la Jeunesse. des Sports et des Affaires culturelles.
  7. Décision n° 94-0947 / PR / FP infligeant des avertissements
  8. Décision n° 94-0951/ PR / FP portant révocation.
  9. Décision n° 94-0947 / PR / FP infligeant des avertissements
  10. Décision n° 94-0951/ PR / FP portant révocation.