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JORD n° 20 du 15/12/1986

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 217/AN/86/1ère L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1985.
  2. Loi n° 218/AN/1986/1ère L portant approbation des comptes définitifs 1985 du Port Autonome International de Djibouti.
  3. Loi n° 219/AN186/1ère L portant arrêt des compte pour l’exercice 1985.
  4. Loi n° 220/AN/86/1ère L autorisant certains officiers d’état-civil à délivrer des actes de notoriété supplétifs d’acte de naissance.
  5. Loi n° 221/AN/86/1ère L portant approbation du compte financier définitif de l’exercice 1985 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation
  6. Loi n° 218/AN/86/1re L portant approbation des comptes définitifs 1985 du Port Autonome International de Djibouti.
  7. Loi n° 219/AN/86/1re L portant arrêt des compte de l’office national des Eaux de Djibouti pour l’exercice 1985.
  8. Loi n° 222/AN/86/1re L Fixant la date d’ouverture et la durée de la 2ème session ordinaire de 1986 dite « Session Budgétaire ».
  9. Loi n° 216/AN/86/1ère L portant approbation d’un accord de prêt entre la république de Djibouti et le fonds d’Abu-dhabi pour le développement économique arabe.
  10. Loi n° 215/AN/86/1ère L portant approbation d’un accord de prêt entre la république de Djibouti et le fonds saoudien pour le développement économique arabe.
  11. Loi n° 205/AN/86/1èreL fixant les dispositions particulières du régime général de retraite des travailleurs applicable au cours de la période allant du 1er janvier 1986 au 31 décembre 1990.

    12. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  12. Arrêté n° 86-1519/PR/INT portant refonte des listes électorales.

    13. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

  13. Décret n° 86-111/PRE/DEF portant homologation d’un champ de tir PA-PM à Doralé.

    14. Ministère du commerce, des transports et du tourisme

  14. Décret n° 86-118/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1987 de l’Office national du Tourisme et de l’Artisanat.

    15. Ministère de l'éducation nationale

  15. Décision n° 86-1391/PR/ENJSC portant ouverture du concoure du certificat d’aptitude à l’inspection de l’enseignement du premier degré et à la direction des l’école normale.

    16. Ministère de la santé et des affaires sociales

  16. Ordonnance n° 86-110/PR/SP relative à l’interdiction de l’importation et de la commercialisation de certains produits cosmétiques et d’hygiène corporelle.

    17. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES

  17. Arrêté n° 86-1440/PR/FP portant ouverture d’un concours direct.
  18. Décret n° 86-109/PR/FP modifiant l’article 7 du décret n° 78-049/PR/AE du 24 juin 1978 portant création d’un corps de la catégorie À au Ministère des Affaires étrangères.
  19. Arrêté n° 86-1366 portant nomination du direction des travaux publique par intérim.
  20. Arrêté n° 86-1366 portant nomination du direction des travaux publique par intérim.