Effectuer une recherche

JORD n° 20 du 31/10/1996

  • Type de JORD: normal

    Premier ministre, chargé du plan et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté n° 96-0708/PRE modifiant l’arrêté n° 96-0660/MTT/PR portant vente aux enchères du navire « SATELLITE ».

    2. Ministère des transports et des télécommunications

  2. Arrêté n° 96-0713/PR/MTT portant augmentation de la durée de franchise des marchandises en transit, importation entreposée dans l’enceinte portuaire.