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JORD n° 20 du 31/10/2016

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 154/AN/16/7ème L portant ratification par la République de Djibouti de l’Accord de Paris.
  2. Loi n° 155/AN/16/7ème L portant ratification de l’accord de financement pour l’achat de produits pétroliers raffinés.
  3. Loi n° 156/AN/16/7ème L portant ratification de l’accord de financement pour l’achat de produits pétroliers raffinés.

    4. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  4. Décret n° 2016-293/PRE portant création d’une Commission Nationale chargée de l’élaboration d’un projet de code électoral.
  5. Arrêté n° 2016-741/PRE portant nomination des membres du Comité National de la Charia.

    6. MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

  6. Décret n° 2016-277/PR/MJDH portant attribution d’une prime de fonction aux Conseillers et Substituts Généraux de la Cour Suprême, aux Conseillers et Substituts Généraux de la Cour d’Appel et aux Conseillers du Tribunal d’Administratif.

    7. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

  7. Décret n° 2016-278/PR/MEF portant nomination des Membres du Conseil d’Administration du Fond de Garantie Partielle de Crédit de Djibouti.

    8. MINISTÈRE DU BUDGET

  8. Décret n° 2016-279/PR/MB portant concession d’une parcelle de terrain au profit de TOUCHROAD INTERNATIONAL HOLDINGS GROUP.
  9. Arrêté n° 2016-693/PR/MB portant attribution d’une zone de 160 ha au profit du Ministère délégué au Logement.

    10. MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

  10. Arrêté n° 2016-694/PR/MHUE portant approbation du plan parcellaire et du cahier des charges du site de l’ancienne gare de chemin de fer de Djibouti.