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JORD n° 20 du 31/10/2018

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 29/AN/18/8ème L ratifiant l’ordonnance n° 2018-001/PRE du 9 septembre 2018.

    2. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  2. Arrêté n° 2018-154/PRE portant exonération de la TIC au profit du projet de mise à niveau des réseaux locaux des ministères.
  3. Décret n° 2018-317/PRE portant approbation du bilan d’ouverture et fixant le capital social de la Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh (SGTD).

    4. MINISTÈRE DU BUDGET

  4. Arrêté n° 2018-152/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la Présidence de la République.
  5. Arrêté n° 2018-153/PR/MB portant affectation deux parcelles de terrain au profit du Ministère de l’Intérieur.

    6. MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

  6. Décret n° 2018-319/PR/MET accordant la gestion exclusive du réseau des corridors routiers à la société Djibouti Ports Corridor Road SA (DPCR SA).
  7. Décret n° 2018-307/PR/MET portant création et organisation du Comité National de Facilitation du Transport Aérien.

    8. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS

  8. Décret n° 2018-303/PR/MCPT accordant l’exclusivité à l’IND pour les commandes d’impression de l’Etat, établissements publics et sociétés d’état.