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JORD n° 21 du 14/11/1996

  • Type de JORD: normal

    MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

  1. Arrêté n° 96-0730/PR/MIN instituant la Commission Nationale de la Décentralisation.

    2. MINISTÈRE DU COMMERCE ET DU TOURISME

  2. Arrêté n° 96-0744/PR/MCT/EPH fixant les prix des hydrocarbures vendu au détail.
  3. Arrêté n° 96-0729/PR/MCT réglementant l’importation et la vente des sacs d’emballage plastiques fins modèle n° 20.