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JORD n° 21 du 15/11/1995

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Décret n° 95-0125/PRE DU 19 NOVEMBRE 1995 portant déclaration de la «Journée de l’Enfant djiboutien».
  2. Décret n° 95-0125/PRE portant déclaration de la «Journée de l’Enfant djiboutien».
  3. Décret n° 95‑0122/PRE du 13 novembre 1995 portant modification du décret n° 95-0059 / PRE portant remaniement des membres du gouvernement et fixant leurs attributions.
  4. Décret n° 95-0122/PRE pourvoyant à l’intérim des fonctions du ministre de la Défense nationale.

    5. MINISTÈRE DE LA JUSTICE, DES AFFAIRES MUSULMANES ET PÉNITENTIAIRES

  5. Décret n° 95-0119/PR/MI fixant les modalités de l’examen d’officier de Police judiciaire de la FNP et la composition de la Commission d’examen.

    6. MINISTÈRE DES FINANCES

  6. Arrêté n° 95‑0932/PR/FIN du 5 novembre 1995 portant création d’une commission ad-hoc d’évaluation des agrégats économiques et financiers.
  7. Arrêté n° 95-0929/PR/MFEN portant report des crédits disponibles du budget d’investissement de l’exercice 1994 sur le budget 1995.

    8. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'HYDRAULIQUE

  8. Arrêté n° 95-0931/PR portant modification des structures tarifaires de vente de l’eau.

    9. MINISTÈRE DU COMMERCE ET DU TOURISME

  9. Arrêté n° 95-0928/PR/EPH portant modification des structures tarifaires de vente de l’eau.

    10. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

  10. Arrêté n° 95‑0931/PR du 5 novembre 1995 portant modification des structures tarifaires de vente de l’eau.