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JORD n° 21 du 15/11/2005

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 119/AN/05/5ème L Portant Loi de Finances rectificative pour l’exercice 2005.
  2. Loi n° 120/AN/05/5ème L Portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Koweïtien pour le Développement Économique et Arabe (KFAED).
  3. Loi n° 121/AN/05/5ème L Portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Africaine de Développement (BAD).

    4. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  4. Décret n° 2005-0179/PRE Autorisant la vente par la Société Immobilière de Djibouti de ses parts dans le capital de la Société Djibouti Dry Port SAZF.

    5. Ministère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation

  5. Arrêté n° 2005-0735/PR/MEFPCP Portant transfert des Titres Fonciers au profit du Port de Djibouti.