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JORD n° 21 du 15/11/2014

  • Type de JORD: normal

    MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

  1. Décret n° 2014-310/PR/MAECI relatif au guide du protocole ainsi qu’au droits et exonérations accordés aux missions diplomatiques et à leurs membres.

    2. MINISTÈRE DU BUDGET

  2. Arrêté n° 2014-656/PR/MB portant attribution au profit de “DJIBOUTI STEEL FACTORY” d’une parcelle de terrain sis au PK 15 zone de concassage.

    3. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

  3. Arrêté n° 2014-649/PR/MENSUR portant modification de l’arrêté n° 2013-564/PR/MENSUR.
  4. Décret n° 2014-309/PR/MENSUR portant modification du Décret n° 2014/122/PR/MENSUR Fixant les conditions et la procédure d’octroi des équivalences/reconnaissances des diplômes de l’enseignement supérieur.

    5. MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

  5. Arrêté n° 2014-648/PR/MTRA portant détachement de Mr Moustapha Elmi Hassan.