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JORD n° 22 du 30/11/2013
Type de JORD: normal
Date de Publication:
30/11/2013
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PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Décret n° 2013-315/PRE portant approbation du Protocole d’Accord relatif au projet immobilier Guelleh Batal II.
MINISTÈRE DU BUDGET
Arrêté n° 2013-737PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2.622km2 sise à la zone de fiale au lac assal au profit du Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles.
