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JORD n° 22 du 30/11/2017

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 196/AN/17/7ème L portant création de la Régie Djiboutienne du Tabac.
  2. Loi n° 197/AN/17/7ème L portant règlement Définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2016.
  3. Loi de finances n° 205/AN/17/7ème L portant Budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2017.

    4. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  4. Décret n° 2017-396/PRE portant remplacement d’un membre du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat.

    5. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

  5. Décret n° 2017-379/PR/MI portant création d’une Division Nationale Antiterroriste Rattachée au Directeur Générale de la Police Nationale.

    6. MINISTÈRE DU BUDGET

  6. Arrêté n° 2017-176/PR/MB portant l’affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles.
  7. Arrêté n° 2017-171/PR/MB portant l’affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Energie.

    8. MINISTÈRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

  8. Décret n° 2017-393/PR/MD portant création d’indice et établissement d’indemnités et d’avantages au profit des colonels majors issus des institutions de défense.
  9. Décret n° 2017-394/PR/MD portant modification du décret n° 2014-245/PR/MD du 14 septembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction Centrale du Service de Santé des Armées.

    10. MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

  10. Arrêté n° 2017-175/PR/MET portant adoption du budget prévisionnel 2018 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.

    11. MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

  11. Décret n° 2017-373/PR/MENFP portant création, organisation, attributions et fonctionnement d’un Observatoire de la qualité des enseignements apprentissages.
  12. Arrêté n° 2017-170/PR/MENFP portant modification de l’Arrêté n° 2002- 0487/PR/MENESUP portant création d’une Commission Nationale pour l’Education, la Science et la Culture (CNESC).

    13. MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

  13. Décret n° 2017-378/PR/MERN portant nomination de deux membres du Conseil d’Administration de l’Electricité de Djibouti.