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JORD n° 23 du 14/12/2006
- Type de JORD: normal
- Date de Publication:
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- Arrêté n° 2006-0824/PRE attribuant à la Gendarmerie nationale les missions de surveillance et de sécurisation du Palais de la Justice.
- Additif n° 2006-0854/PR/MENESUP à la décision n° 2006-0599/PR/MENESUP fixant la rentrée scolaire et les périodes des vacances interruptives des cours pour l’année 2006-2007 et la rentrée 2007-2008.
- Arrêté n° 2006-0890/PR/MID portant autorisation d’exploitation et durée de la concession.
- Arrêté n° 2006-0823/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “INMA OF DJIBOUTI”.