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JORD n° 23 du 15/12/1997

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 143/AN/97/3ème L complétant la loi n° 58/94/3ème L du 16 octobre 1994, portant création d’un Comité de Contrôle des Agréments accordés au titre du Code des Investissements.
  2. Loi n° 146/AN/97/3ème L portant approbation du Compte Administratif de l’Exercice 1992 de l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat.
  3. Loi n° 147/AN/97/3ème L portant approbation du Compte Administratif de l’Exercice 1993 de l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat.
  4. Loi n° 148/AN/97/3èm L portant approbation du Compte Administratif de l’Exercice 1994 de l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat

    5. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, CHARGÉ DE LA DÉCENTRALISATION

  5. Arrêté n° 97-0806/PRE portant modification de l’arrêté n° 97-0752/PRE/MI du 15/12/1997 relatif au nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les présentes élections législatives.
  6. Décret n° 97-0172/PR/MI complétant le décret n° 97-0165/PRE/MI portant sur la Commission de distribution des cartes électorales, en vue des élections législatives du vendredi 19 décembre 1997.
  7. Arrêté n° 97-0801/PRE portant sur la fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections législatives.
  8. Arrêté n° 97-0785/PRE complétant l’arrêté n° 97-0758 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour les élections législatives du 19 décembre 1997.