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JORD n° 23 du 15/12/2010

  • Type de JORD: normal

    MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

  1. Arrêté n° 2010-0783/PR/MEFPCP accordant la concession définitive de deux parcelles de terrains ainsi que le transfert de propriété desdits parcelles d’une personne physique à une personne morale.

    2. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

  2. Décret n° 2010-0236/PR/MID fixant la date de l’élection présidentielle et portant convocation du corps électoral.
  3. Décret n° 2010-0237/PR/MID modifiant le décret n° 2009-0292/PR/MID relatif au changement de la Carte Nationale d’Identité.

    4. MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

  4. Décret n° 2010-0229/PR/MET portant création d’une institution civile des Gardes-Côtes.