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JORD n° 23 du 15/12/2013

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 17/AN/13/7ème L portant organisation et fonctionnement de la Cour des comptes.
  2. Loi n° 18/AN/13/7ème L 18/AN/13/7ème L portant Transfert des Centres de Formation Professionnelle au Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
  3. Loi n° 19/AN/13/7ème L portant réorganisation du Centre d’Etudes et de Recherche de Djibouti.
  4. Loi n° 20/AN/13/7ème L portant Loi de Finances rectificative de l’Etat pour l’exercice budgétaire 2013.
  5. Loi n° 21/AN/13/7ème L portant création, missions et organisation de l’Inspection de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
  6. Loi n° 23/AN/13/7ème L portant réorganisation de la Primature.
  7. Loi n° 28/AN/13/7ème L portant amendement de la loi n° 153/AN/12/6ème L instituant le tarif applicable aux permis de travail pour les travailleurs étrangers en République de Djibouti.

    8. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  8. Décret n° 2013-324/PRE portant création d’une zone franche dans les localités de Douda/Damerjog.

    9. MINISTÈRE DU BUDGET

  9. Arrêté n° 2013-769/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sis à Nagad au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation et mise à la disposition de l’O.V.D.
  10. Arrêté n° 2013-770/PR/MB portant modification de l’Arrête n° 82-1766/PR/FIN et attribuant une parcelle de terrain au Ministère de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications.

    11. MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

  11. Décret n° 2013-336/PR/MERN portant création du corps de métiers de l’Energie et des Mines.

    12. SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGÉE DU LOGEMENT

  12. Décret n° 2013-337/PR/SEMHUEL portant conditions de création et de fonctionnement des coopératives d’habitat.
  13. Arrêté n° 2013-791/PR/SEMHUEL portant approbation du Budget prévisionnel pour l’exercice 2014 de la Société Immobilière de Djibouti.