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JORD n° 23 du 15/12/2016

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi de finances n° 161/AN/16/7ème L portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2016.

    2. MINISTÈRE DU BUDGET

  2. Arrêté n° 2016-807/PR/MB portant remboursement.
  3. Arrêté n° 2016-805/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la Société Okar Food & Beverage Industry.

    4. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

  4. Arrêté n° 2016-806/PR/MENSUR relatif au Diplôme de secrétaire médicale et médico-sociale et fixant ses modalités de délivrance.

    5. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS

  5. Décret n° 2016-329/PR/MCPT portant désignation des membres de la Commission Nationale de la Communication.