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JORD n° 24 du 31/12/1990

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Décret n° 90-145/PRE définissant les conditions de vente des logements de la Cité Arhiba.

    2. Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications

  2. Décret n° 90-143/PR/MI Portant modification du décret n° 90-138/PR/MI portant modification des règles relatives à la détention préventive en cas de poursuites criminelles ou délictuelles contre des policiers de la Force Nationale de Sécurité.
  3. Décret n° 90-144/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 05/90 du 22 novembre 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget prévisionnel pour l’exercice 1991.

    4. Ministère des finances et de l'économie nationale

  4. Arrêté n° 90-1328/PR/FIN augmentant le montant autorisé de l’encaisse de la paierie du Trésor auprès du Consulat Général de Djibouti à Djeddah.

    5. MINISTÈRE DU PORT ET DES AFFAIRES MARITIMES

  5. Arrêté n° 90-1334/PR/PORT portant approbation du Budget Prévisionnel de 1991 du Port Autonome International de Djibouti.

    6. Ministère de l'éducation nationale

  6. Décret n° 90-148/PR/EN portant création du Comité d’Organisation de la 43e Conférence des Ministres de l’Éducation Nationale des Pays ayant en commun l’usage du Français (CONFEMEN).
  7. Arrêté n° 90-1317/PR/EN portant création de Brevets d’Études Professionnelles.