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JORD n° 24 du 31/12/2002

  • Type de JORD: normal

    CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  1. Loi n° 197/AN/02/4ème L Portant ratification de l’Accord sur l’utilisation du Port de Djibouti et du transit des marchandises entre la République de Djibouti et la République Fédérale et Démocratique d’Ethiopie.
  2. Décision n° 01/2002/CC Portant rejet de la requête de l’U.A.D. concernant la demande de remplacement numérique de certains candidats déjà enregistrés.

    3. ASSEMBLÉE NATIONALE

  3. Loi n° 193/AN/02/4ème L Portant Loi de Finances rectificative pour l’exercice 2002.
  4. Loi n° 194/AN/02/4ème L Portant Budget de l’Etat pour l’exercice 2003.
  5. Loi n° 195/AN/02/4ème L Modifiant la Loi n° 15/AN/98/4ème L du 1er avril 1998 et la Loi n° 113/AN/01 portant respectivement organisation du Ministère de l’Economie, chargé de la Privatisation et la création de la Direction du Financement Extérieur.
  6. Loi n° 196/AN/02/4ème L Sur le Blanchiment, la Confiscation et la Coopération Internationale en matière de produits du crime.

    7. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  7. Décret n° 2002-0260/PRE Portant approbation du Contrat d’Aménagement Urbain de la Zone Haramous.

    8. MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE

  8. Arrêté n° 2002-0939/PR/MESN Portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2003.
  9. Arrêté n° 2002-0940/PR/MESN Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2003 de l’Organisme de Protection Sociale (OPS).

    10. MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

  10. Arrêté n° 2002-0889/PR/MEFPCP portant création d’une régie d’avance auprès de la Direction des Recettes et des Domaines.

    11. MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES

  11. Arrêté n° 2002-0938/PR/MERN Portant approbation du Budget d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2003.