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JORD n° 24 du 31/12/2003

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 37/AN/03/5ème L portant Règlement définitif du budget de l’État de l’Exercice 2002.
  2. Loi n° 38/AN/03/5ème L portant Adoption du Budget de l’État pour l’Exercice 2004.
  3. Loi n° 39/AN/03/5ème L portant ratification de la Convention de Stockholm sur les polluants Organiques Persistants.
  4. Loi n° 40/AN/03/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA).

    5. MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE

  5. Arrêté n° 2003-0907/PR/MESN portant Ouverture d’un concours pour le recrutement des MA’Adoun Al Chari.

    6. MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU TOURISME

  6. Arrêté n° 2003-0908/PR/MJSLT portant création d’un Comité National d’Organisation du Huitième Semi-Marathon International de Djibouti.

    7. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

  7. Arrêté n° 2003-0909/PR/MID portant dénomination de deux voies de la Ville de Djibouti.

    8. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

  8. Décret n° 2003-0241/PR/MDN portant création d’une Unité de Sécurité Routière de la Gendarmerie Nationale.
  9. Arrêté n° 2003-0914/PR/MDN portant organisation et modalités de fonctionnement du Service National Adapté.
  10. Décret n° 2003-0240/MDN portant création du Service National Adapté.

    11. MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES

  11. Arrêté n° 2003-0918/PR/MERN portant approbation du Budget d’Électricité de Djibouti pour l’Exercice 2004

    12. MINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE, DES AFFAIRES PÉNITENTIAIRES ET MUSULMANES, CHARGÉ DES BIENS WAKFS ET DES AFFAIRES MUSULMANES

  12. Décret n° 2003-0242/PR/MDCBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2004.