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JORD n° 24 du 31/12/2007

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi de finances n° 214/AN/07/5ème L portant Budget prévisionnel de l’Etat pour l’Exercice 2008.
  2. Loi n° 211/AN/07/5ème L portant création de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).
  3. Loi n° 210/AN/07/5ème L relative à la Lutte Contre le Trafic des Etres Humains.
  4. Loi n° 209/AN/07/5ème L portant adhésion à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
  5. Loi n° 199/AN/07/5ème L portant modification de la Loi n° 170/AN/02/4ème L portant Statut du Notariat.
  6. Loi n° 208/AN/07/5ème L portant Budget de l’Etat rectifié pour l’Exercice 2007.
  7. Loi n° 207/AN/07/5ème L portant règlement définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2006.
  8. Loi n° 206/AN/07/5ème L portant ratification d’un Accord de don additionnel au financement du Projet PRUSI entre la République de Djibouti et l’Association Internationale pour le Développement (IDA).
  9. Loi n° 205/AN/07/5ème L portant approbation du Compte Administratif des Magasins Généraux pour l’Exercice 2006.
  10. Loi n° 204/AN/07/5ème L portant approbation du Compte Administratif de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’Exercice 2006.
  11. Loi n° 203/AN/07/5ème L portant création de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.
  12. Loi n° 202/AN/07/5ème L fixant les conditions d’exercice des activités privées de surveillance et de gardiennage.
  13. Loi n° 201/AN/07/5ème L fixant les conditions d’entrée et de séjour en République de Djibouti.
  14. Loi n° 200/AN/07/5ème L portant organisation de l’Administration du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.

    15. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  15. Décret n° 207-0250/PRE portant approbation de l’accord de joint venture ou contrat de participation et des status de la societe doraleh container DCT S A.
  16. Décret n° 2007-0251/PRE portant approbation de l’Accord des services portuaires entre le PAID et la Société DCT SA.
  17. Décret n° 2007-0250/PRE portant approbation de l’Accord de joint venture ou contrat de participation et des statuts de la Société Doraleh Container Terminal DCT SA.

    18. Ministère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation

  18. Arrêté n° 2007-0992/PR/MEFPCP portant cession définitive d’une parcelle de terrain sise à Doraleh.
  19. Arrêté n° 2007-0991/PR/MEFPCP portant affectation de deux parcelles de terrains au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
  20. Décret n° 2007-0241/PR/MEFPCP relatif à la mise en place de crédit d’avance.
  21. Arrêté n° 2007-0968/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur.
  22. Arrêté n° 2007-0969/PR/MEFPCP portant transfert des concessionnaires d’un site à l’autre dans la zone de PK 12.
  23. Arrêté n° 2007-0970/PR/MEFPCP portant fixation du prix de la viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement PK 12.

    24. Ministère de la Défense Nationale

  24. Décret n° 2007-0244/PR/MDN portant création du Groupe d’Intervention de la Gendarmerie Nationale.

    25. Ministère Délégué auprès du Ministre de la Justice chargé des Biens wakfs

  25. Décret n° 2007-0242/PR/MDCBW portant Organisation de la Direction des Biens Waqfs.

    26. Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat

  26. Arrêté n° 2007-1008/PR/MCC portant création d’un Comité National Directeur chargé du suivi du Cadre Intégré Renforcé et des plans d’action pour le développement artisanal et industriel.