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JORD n° 24 du 31/12/2009

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 75/AN/09/6ème L portant Budget prévisionnel de l’Etat pour l’Exercice 2010.

    2. MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

  2. Décret n° 2009-0288/PR/MEIFP portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

    3. MINISTÈRE DE LA PROMOTION DE LA FEMME DU BIEN-ÊTRE FAMILIAL ET DES AFFAIRES SOCIALES

  3. Arrêté n° 2009-0963/PR/MPICRP portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2009 du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).

    4. MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES ET DES BIENS WAKFS

  4. Arrêté n° 2009-0964/PRE portant approbation du Budget prévisionnel du CERD pour l’année 2010.
  5. Arrêté n° 2009-0965/PRE portant approbation du Budget prévisionnel pour l’année 2010 du Palais du Palais.

    6. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

  6. Décret n° 2009-0289/PR/MEFPCP portant l’affectation au Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles une parcelle de terrain sous forme d’un ensemble de corridors pour le projet d’interconnexion électrique Djibouti Ethiopie.

    7. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

  7. Décret n° 2009-0292/PR/MID relatif au changement de la CNI.

    8. MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

  8. Arrêté n° 2009-0957/PR/MET portant adoption du Budget prévisionnel de l’Exercice 2010 du Fonds d’Entretien Routier.

    9. MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES

  9. Arrêté n° 2009-0960/PR/MERN portant approbation du Budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’Exercice 2010.

    10. MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

  10. Décret n° 2009-0291/PR/MS portant statuts de l’Ecole de Médecine de Djibouti.
  11. Arrêté n° 2009-0955/PR/MS portant création du Comité de Pilotage pour la transformation de l’Hôpital Général Peltier en Centre Hospitalo-universitaire.

    12. MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ÉLEVAGE ET DE LA MER

  12. Arrêté n° 2009-0959/PR/MAEM portant approbation des Comptes prévisionnels pour l’Exercice 2010 de l’ONEAD.

    13. MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE

  13. Arrêté n° 2009-0958/PR/MCI portant approbation du Budget prévisionnel de l’Exercice 2010 de la SIEMAS.
  14. Arrêté n° 2009-0905/PR/MCI portant délimitation des gisements des minéraux rentrant dans la production du ciment.
  15. Arrêté n° 2009-0961/PR/MHUEAT portant adoption du Budget prévisionnel 2010 du Fonds de l’Habitat.
  16. Arrêté n° 2009-0962/PR/MHUEAT portant approbation du Budget prévisionnel pour l’Exercice 2010 de la Société Immobilière de Djibouti.